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II – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, contrevenant aux dispositions précédentes, constituerait donc une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

III – CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

3.1 Responsabilité 

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3.2 Liens hypertextes

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IV - DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

Les informations communiquées par un utilisateur à l'ISL par le biais d'un courrier électronique adressé à travers ce site, ne sont destinées qu'à l'exploitant du site. Les informations recueillies à ce titre ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Dans ce cadre, nous vous serions reconnaissants de prendre note du fait que :

  • le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti ;
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